POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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1 - PREAMBULE
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Le site internet https://reynouard-avocat.fr est soucieux de la protection de vos données personnelles.
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A cet égard il s'engage à agir en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelle (RGPD) ainsi qu’à la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 dite informatique et liberté.
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La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur les engagements pris par le cabinet et sur les modalités selon lesquelles le Cabinet recueille et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion de ses fichiers clients.
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Elle est susceptible de changer selon les évolutions législative et réglementaire, ainsi que selon les décisions et recommandations prises par les autorités de contrôle en matière de données personnelles.
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2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
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Guillaume REYNOUARD
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3 - COLLECTE DES TRAITEMENTS DE DONNEES​
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Dans le cadre de ses activités, le site internet https://reynouard-avocat.fr en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Il peut être amené être amené à collecter vos données personnelles dans le cadre suivant :
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Envoie d’un formulaire de contact
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Ces données personnelles sont susceptibles d’être collectées directement lors de vos échanges avec le Cabinet (appels téléphoniques, e-mails, rendez-vous, courriers et toute autre forme de communication) ou indirectement (par le biais des données de connexion).
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4 - FINALITE DES TRAITEMENT DE DONNEES​
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Les données collectées par le site internet https://reynouard-avocat.fr répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
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Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
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Plus précisément, les données sont utilisées aux fins suivantes :
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à des fins statistiques ;
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pour permettre l’accès et l’utilisation du site à l’utilisateur ;
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afin d’optimiser le fonctionnement du site ;
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dans un objectif de personnalisation des services en affichant des publicités ciblées ;
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en cas de gestion d’éventuels litiges avec les utilisateurs ;
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à des fins d’envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
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pour enrichir le contenu éditorial du site et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
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pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par le cabinet. A cet effet, le Cabinet pourra rappeller l’utilisateur par téléphone ou par courrier électronique.
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L’utilisateur garantit fournir des données exactes et à ne communiquer que des données le concernant ou alors à avoir obtenue le consentement et les autorisations nécessaires des personnes concernées par les données qu’il sera amené à communiquer.
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5 - TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES​
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Dans le cadre de l’exercice de son activité, le Cabinet de Maître Guillaume REYNOUARD peut-être amené à communiquer vos données à des personnes tiers (avocats, collaborateurs, experts, services administratifs, …).
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Conformément à l’article 19 du RGPD, le Cabinet notifiera à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué conformément à l'article 16, à l'article 17, paragraphe 1, et à l'article 18, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
6 - COLLECTE DES TRAITEMENTS DE DONNEES​
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Le Cabinet met en œuvre toute mesure organisationnelle, technique, logicielle et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
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Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
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7 - DROITS DES UTILISATEURS​
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En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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droit d’accès ;
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droit de rectification et modification ;
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droit de limitation et de suppression ;
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droit à l’effacement ;
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droit à la portabilité de vos données.
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Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel, pour des motifs légitimes.
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Vous pouvez également vous opposer à tout moment à ce que vos données à caractère personnel soient traités à des commerciales et à des fins de prospection.
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Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
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Dans tous les cas vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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8 - COOKIES​
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Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. Ils sont stockés dans votre équipement terminal et sont utilisés par le site, afin de faciliter votre navigation et de renvoyer des informations nécessaires aux fonctionnement du site (identifiant, date, …).
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En outre ils permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsque vous accédez aux différentes pages d’un site ou lorsque vous vous connectez à nouveau au site.
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Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
9 - CONSERVATION DES DONNEES​
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Les données ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la réalisation de leur finalité et conformément aux dispositions et recommandations en vigueur.
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10 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer et à être mise à jour.
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Toute mise à jour nécessitant votre consentement sera portée à votre connaissance.
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11 - INTERLOCUTEUR​
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Pour toute demande relative à l’application et/ou à l’interprétation de cette politique de confidentialité, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante :
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16 Quai Kléber
67000 STRASBOURG
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Ou un mail à l’adresse suivante :
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Dernière mise à jour : 10.01.2024